CBAM et EUDR : ce qui change pour les exportateurs et les importateurs en 2027

En 2027, le CBAM devient une dépense effective : les importateurs européens d'acier, d'aluminium, de ciment, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité achètent à partir du 1er février 2027 les certificats couvrant leurs importations de 2026, puis déclarent et restituent au plus tard le 30 septembre 2027. L'EUDR s'applique dès le 30 décembre 2026 aux moyennes et grandes entreprises qui mettent sur le marché ou exportent du cacao, du café, du bois, du caoutchouc, du soja, de l'huile de palme ou des bovins. Dans les deux cas, la conformité dépend de données que seul le fournisseur peut produire.

Deux définitions. Le CBAM (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ou MACF) fait payer aux importations le carbone émis lors de leur fabrication, au prix du marché européen du carbone. L'EUDR (règlement sur la déforestation, ou RDUE) exige de prouver que certaines matières premières ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020 et ont été produites légalement (règlement 2023/1115).

Quels produits le CBAM couvre-t-il, et qui doit payer ?

Le CBAM est en phase définitive depuis le 1er janvier 2026. Il vise les importations de six secteurs : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène (Commission européenne).

Le redevable est l'importateur établi dans l'UE, pas le fournisseur étranger. Depuis le règlement 2025/2083 du 8 octobre 2025, un importateur dont les achats de ces marchandises, hors électricité et hydrogène, ne dépassent pas 50 tonnes par an est exempté ; au-delà, il doit être déclarant CBAM autorisé (EUR-Lex). Si le seuil est franchi en cours d'année, toutes les importations de l'année deviennent soumises aux obligations (PwC).

Que change 2027 pour les importateurs ?

Le calendrier de la première année complète est désormais fixé :

• 1er février 2027 : ouverture de la vente des certificats sur une plateforme centrale commune (ICAP, 19 janvier 2026).
• Prix : moyenne trimestrielle des enchères du marché carbone européen en 2026, moyenne hebdomadaire à partir de 2027 (EPA Irlande). Le prix du premier trimestre 2026 a été fixé à 75,36 € par tonne de CO2 (S&P Global, 7 avril 2026).
• 30 septembre 2027 : déclaration des émissions incorporées dans les importations de 2026 et restitution des certificats correspondants (EPA Irlande).
• Fin de chaque trimestre, dès 2027 : détenir des certificats couvrant au moins 50 % des émissions importées depuis le début de l'année (EPA Irlande).

La facture reste modérée au début, car elle suit la suppression progressive des quotas gratuits des producteurs européens : la réduction est de 2,5 % par an en 2026 et 2027 (ICAP), jusqu'à disparition complète des quotas gratuits en 2034 (Reed Smith).

Les données du fournisseur pèsent directement sur le coût. Sans données réelles vérifiées, l'importateur applique des valeurs par défaut majorées de 10 % pour 2026, 20 % pour 2027 et 30 % à partir de 2028, les engrais suivant un régime à part (ICAP).

L'extension aux produits en aval va-t-elle toucher les PME ?

Probablement, mais son périmètre n'est pas arrêté. Le 17 décembre 2025, la Commission a proposé d'étendre le CBAM à environ 180 produits en aval en acier et en aluminium à partir du 1er janvier 2028 (ICAP). Le Conseil a adopté sa position le 12 juin 2026 sur environ 200 produits, le Parlement la sienne le 15 septembre 2026 sur environ 457, dont vis, boulons, fils, tubes et mobilier métallique ; le premier trilogue est prévu le 20 octobre 2026 (Mayer Brown, 7 octobre 2026).

Une PME qui importe des composants métalliques peut donc devenir déclarante en 2028. Mieux vaut repérer dès maintenant les flux potentiellement concernés, puis ajuster la liste une fois le texte adopté.

Qu'impose l'EUDR, et à partir de quand ?

L'EUDR couvre les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja, le bois et certains produits dérivés. Il impose la géolocalisation des parcelles de production, s'applique aussi aux produits exportés depuis l'UE et prévoit des amendes d'un montant maximal d'au moins 4 % du chiffre d'affaires annuel réalisé dans l'Union (règlement 2023/1115).

Le règlement modificatif 2025/2650 a reporté et simplifié l'application (Commission européenne, 28 janvier 2026) :

• 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, et pour les micro et petites entreprises sur les produits déjà couverts par l'ancien règlement bois ;
• 30 juin 2027 pour les autres micro et petites entreprises ;
• la déclaration de diligence raisonnée incombe au seul opérateur qui met le produit sur le marché le premier ; les opérateurs en aval et les commerçants conservent le numéro de référence de cette déclaration, et ceux qui ne sont pas des PME s'enregistrent dans le système d'information ;
• les micro et petits producteurs établis dans un pays à faible risque déposent une déclaration simplifiée.

Le classement des pays date du 22 mai 2025 : Biélorussie, Corée du Nord, Myanmar et Russie sont à risque élevé, les États membres de l'UE notamment à faible risque, les autres à risque standard (règlement d'exécution 2025/1093). Les autorités contrôlent chaque année au moins 1 %, 3 % ou 9 % des opérateurs selon ce niveau de risque (règlement 2023/1115).

Le 13 juillet 2026, la Commission a retiré six familles de produits du périmètre, dont les cuirs et peaux de bovins, les pneus rechapés et les sièges d'avions et de véhicules, et en a ajouté trois, dont le café soluble ; les nouveaux produits entrent dans le champ le 30 décembre 2027 (Commission européenne).

Le Royaume-Uni crée-t-il un second CBAM ?

Oui. Le CBAM britannique démarre le 1er janvier 2027 pour l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène, le fer et l'acier. Le redevable est l'importateur au nom duquel la déclaration en douane est faite, dès 50 000 £ d'importations concernées ; il peut utiliser les données réelles vérifiées du producteur ou des valeurs par défaut publiées. La première déclaration et le premier paiement sont dus le 31 mai 2028 (GOV.UK, 9 septembre 2026). Un exportateur français d'acier ou d'aluminium recevra donc des demandes de données de ses clients britanniques.

Qui doit préparer quoi, côté exportateur et côté acheteur ?

Le CBAM européen ne vise que les importations dans l'UE : il ne crée aucune obligation pour une vente hors de l'Union, hormis les règles propres au pays de destination, comme au Royaume-Uni.

Par où commencer d'ici fin 2027 ?

1. Cartographier les flux : codes douaniers importés et exportés, volumes 2026 par fournisseur, comparaison au seuil de 50 tonnes.
2. Obtenir les données des fournisseurs : émissions vérifiées par installation pour le CBAM, géolocalisation et légalité pour l'EUDR. Les inscrire dans les contrats d'achat.
3. Budgéter les certificats à partir des volumes de 2026 et des prix publiés, en intégrant la détention trimestrielle de 50 % dès 2027.
4. Répondre aux acheteurs : un exportateur capable de fournir ces données à ses clients, européens ou britanniques, lève un obstacle à la commande.
5. Suivre le trilogue sur l'extension aval et les mises à jour du périmètre de l'EUDR, qui modifieront la liste des produits concernés en 2027 et 2028.