Marchés
Accord UE-Mercosur : ce qu'il change pour les exportateurs depuis le 1er mai 2026
Accord UE-Mercosur appliqué depuis le 1er mai 2026 : droits supprimés, secteurs gagnants, preuve d'origine REX, calendriers et recherche d'importateurs.
Rédaction VextradoPublié le 13 octobre 20267 min de lecture
L'essentiel
- Depuis le 1er mai 2026, l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur s'applique à titre provisoire avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, qui suppriment leurs droits sur 91 % des exportations européennes, soit plus de 4 Md€ de droits économisés chaque année selon la Commission.
- La préférence ne vaut que pour les produits originaires : l'exportateur européen l'atteste par une déclaration d'origine portant son numéro REX, sauf pour un envoi de 6 000 € au plus.
- Le Brésil concentre 79 % des 5,3 Md€ d'exportations françaises vers le Mercosur en 2025 : c'est par lui que la recherche d'importateurs doit commencer.
Depuis le 1er mai 2026, l'accord commercial intérimaire entre l'Union européenne et le Mercosur s'applique à titre provisoire avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Ces quatre pays suppriment, immédiatement ou par étapes, leurs droits de douane sur 91 % des exportations européennes, soit plus de 4 Md€ économisés chaque année selon la Commission. Pour en bénéficier, l'exportateur doit prouver l'origine européenne de ses produits et trouver un importateur capable de réclamer la préférence à l'arrivée.
Qu'est-ce qui s'applique exactement depuis le 1er mai 2026 ?
Deux textes coexistent. L'accord de partenariat UE-Mercosur, conclu le 6 décembre 2024 et signé le 17 janvier 2026, doit être ratifié par les États membres et les parlements nationaux. En attendant, son volet commercial, qui relève de la seule compétence de l'Union, est repris dans un accord intérimaire appliqué à titre provisoire (Douane, 6 février 2026). Le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l'UE le 21 janvier 2026 d'une demande d'avis ; la France s'est opposée à l'accord, demandant davantage de garanties pour l'agriculture (même source).
Depuis le 1er mai, l'accord intérimaire s'applique avec les quatre pays fondateurs du Mercosur (Access2Markets, 30 avril 2026). La Bolivie, qui a rejoint le Mercosur, n'est pas partie à l'accord (Douane). Le même jour, le Mercosur a commencé à protéger 344 indications géographiques européennes, ces dénominations liées à un terroir comme le comté (Commission européenne, 30 avril 2026 ; Commission européenne, 28 juin 2019).
Quels droits de douane disparaissent, et à quel rythme ?
Le Mercosur supprime ses droits sur 91 % des exportations européennes, ce qui représente plus de 4 Md€ de droits économisés par an pour les entreprises de l'UE (Commission européenne, 30 avril 2026). Le rythme varie : suppression immédiate ou progressive, sur 1 à 18 ans selon les produits (Douane, 6 février 2026). La Commission indique que l'accord supprime immédiatement ou réduit fortement les droits sur des produits clés comme les voitures et les médicaments, et applique dès le 1er mai une première baisse à la plupart des produits agroalimentaires, dont les vins, les spiritueux et l'huile d'olive (Commission européenne, 30 avril 2026).
Certains produits laitiers passent par des contingents tarifaires, c'est-à-dire des volumes annuels admis à droit réduit ou nul, au-delà desquels le droit normal s'applique.
| Produit | Droit appliqué par le Mercosur avant l'accord | Ce que prévoit l'accord |
|---|---|---|
| Voitures | Jusqu'à 35 % | Suppression immédiate ou forte réduction selon la Commission |
| Pièces automobiles | 14 à 18 % | Suppression immédiate ou progressive selon la ligne |
| Machines | 14 à 20 % | Suppression immédiate ou progressive selon la ligne |
| Produits chimiques | Jusqu'à 18 % | Suppression immédiate ou progressive selon la ligne |
| Médicaments | Jusqu'à 14 % | Suppression immédiate ou forte réduction |
| Vins | Jusqu'à 35 % | Première baisse au 1er mai 2026, puis suppression progressive |
| Spiritueux | 20 à 35 % | Première baisse au 1er mai 2026, puis suppression progressive |
| Chocolat | 20 % | Suppression immédiate ou progressive selon la ligne |
| Huile d'olive | Jusqu'à 31,5 % | Première baisse au 1er mai 2026 |
| Fromages | 28 % | Contingent de 30 000 t avec droit nul atteint progressivement |
| Lait en poudre | 28 % | Contingent de 10 000 t |
| Préparations pour nourrissons | 18 % | Contingent de 5 000 t |
Sources du tableau : taux 2026 de la Commission européenne pour les voitures, machines, médicaments, vins, chocolat, huile d'olive et fromages ; communiqué de 2019 pour les pièces automobiles, la chimie et les spiritueux ; fiche agricole de la Commission pour les contingents laitiers.
Quels secteurs français ont le plus à gagner ?
Le Mercosur pèse peu dans le commerce français : 5,3 Md€ d'exportations en 2025, un peu moins de 1 % du total, pour un excédent de 0,9 Md€. Le Brésil reçoit 79 % de ces exportations, l'Argentine 15 %, l'Uruguay et le Paraguay 6 % ensemble (Douane, 6 février 2026).
Les gains les plus rapides concernent les secteurs déjà présents, qui supportaient des droits élevés. Les principaux postes français en 2025 sont l'aéronautique (0,9 Md€), la chimie (0,8 Md€), la pharmacie (0,6 Md€), les machines (0,6 Md€), l'informatique, l'électronique et l'optique (0,4 Md€) et l'automobile (0,4 Md€), surtout des équipements, vendus majoritairement au Brésil, pour moins d'un tiers en Argentine et pour près de 20 % en Uruguay (même source). Ces produits payaient jusqu'ici des droits allant jusqu'à 14 % pour les médicaments, 18 % pour la chimie et les pièces automobiles et 20 % pour les machines.
L'agroalimentaire part de plus bas, mais la Commission attend une hausse de près de 50 % des exportations agroalimentaires européennes vers le Mercosur (Commission européenne). Vins, spiritueux, chocolat et fromages sous indication géographique cumulent baisse des droits et protection du nom. Côté européen, les exportations vers le Mercosur ont atteint 54,9 Md€ en 2025 (Douane).
La concurrence ne reste pas immobile : en août 2026, les exportations chinoises vers l'Amérique latine ont progressé de 17,5 % sur un an (BNN Bloomberg, 8 septembre 2026). La préférence tarifaire réduit l'écart de prix, elle ne le supprime pas.
Comment prouver l'origine pour obtenir la préférence ?
Les règles d'origine déterminent si un produit est « originaire » de l'UE ou du Mercosur, soit parce qu'il y est entièrement obtenu, soit parce qu'il y a été suffisamment transformé selon les règles par produit du chapitre 3 et de ses annexes (Douane, 28 avril 2026). Seuls les produits originaires bénéficient du droit préférentiel.
Côté européen, la preuve repose sur l'autocertification. La préférence est demandée au moyen d'une déclaration d'origine établie par un exportateur enregistré dans le système REX, le registre des exportateurs agréés de l'UE, ou, sans enregistrement, pour un envoi dont les produits originaires ne dépassent pas 6 000 € (Revenue, 27 avril 2026). L'exportateur doit pouvoir produire à tout moment les justificatifs de l'origine.
Plusieurs règles techniques comptent dans le calcul : une tolérance de 10 % du prix départ usine pour les matières non originaires, hors textiles des chapitres 50 à 63, un cumul bilatéral entre l'UE et le Mercosur et une déclaration d'origine valable douze mois (Access2Markets). Dans le sens Mercosur vers UE, les exportateurs argentins, brésiliens et uruguayens indiquent leur CUIT, CNPJ ou RUT, et le Paraguay utilise des certificats d'origine (Access2Markets, 30 avril 2026).
La douane française publie un guide en dix étapes, une foire aux questions et une note aux opérateurs. En cas de doute sur une règle par produit, un renseignement contraignant sur l'origine (RCO) permet d'obtenir une position écrite de l'administration (Douane, 28 avril 2026).
Quels calendriers et quelles incertitudes surveiller ?
Trois points méritent un suivi régulier. Le calendrier tarifaire, d'abord : le taux d'une ligne change d'une année sur l'autre, et une offre de prix pluriannuelle doit le prendre en compte. Le cadre juridique, ensuite : la demande d'avis à la Cour de justice et la ratification de l'accord de partenariat restent ouvertes. Les contingents, enfin : pour les fromages ou le lait en poudre, le volume préférentiel est plafonné chaque année.
Comment trouver des importateurs au Brésil, en Argentine, en Uruguay et au Paraguay ?
La répartition des flux fixe l'ordre de priorité : le Brésil d'abord, l'Argentine ensuite, l'Uruguay et le Paraguay pour des niches ou comme plateformes régionales. La recherche gagne à suivre trois niveaux de preuve.
- Une entreprise compatible : un importateur ou distributeur qui commercialise déjà la catégorie de produit, dont l'existence se vérifie dans le registre national à partir de son identifiant fiscal (CNPJ au Brésil, CUIT en Argentine, RUT en Uruguay).
- Un signal public daté : un nouvel enregistrement de produit, une ouverture de points de vente, une participation récente à un salon ou un investissement annoncé, qui montre un besoin en cours.
- Un besoin confirmé : un appel d'offres ou une demande de prix publiée. L'accord comporte aussi un volet sur les marchés publics, qui ouvre de nouvelles possibilités aux entreprises européennes (Commission européenne, 28 juin 2019).
Avant toute offre, quatre questions sont à poser à l'importateur : sait-il réclamer la préférence à l'importation, sans quoi l'économie de droits est perdue ? Gère-t-il les enregistrements réglementaires propres à la catégorie ? Demande-t-il une exclusivité, et sur quel territoire ? Comment le gain tarifaire sera-t-il partagé entre prix de vente, marge et promotion ? Les réponses distinguent un partenaire prêt à exploiter l'accord d'un simple revendeur.
Questions fréquentes
L'accord UE-Mercosur est-il en vigueur ?+−
Son volet commercial s'applique à titre provisoire depuis le 1er mai 2026 avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. L'accord de partenariat complet doit encore être ratifié par les États membres, et le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l'UE le 21 janvier 2026 ; l'application provisoire a été décidée sans attendre cet avis.
Quels droits de douane le Mercosur supprime-t-il sur les vins et spiritueux ?+−
Les droits du Mercosur atteignaient jusqu'à 35 % sur les vins et 20 à 35 % sur les spiritueux. Une première baisse s'applique depuis le 1er mai 2026 à la plupart des produits agroalimentaires, dont les vins et spiritueux, puis la suppression se poursuit selon le calendrier propre à chaque ligne tarifaire.
Faut-il être enregistré au REX pour exporter vers le Mercosur ?+−
Oui pour tout envoi de produits originaires d'une valeur supérieure à 6 000 € : la déclaration d'origine doit porter le numéro REX de l'exportateur européen. En dessous, un exportateur non enregistré peut l'établir. Dans tous les cas, il doit pouvoir produire les justificatifs d'origine à la demande des douanes.
Combien de temps durent les calendriers de démantèlement ?+−
Selon la douane française, les pays du Mercosur suppriment leurs droits soit immédiatement, soit progressivement sur une durée de 1 à 18 ans selon les produits. Le taux applicable une année donnée se lit ligne par ligne dans les annexes tarifaires de l'accord.
Sources
- Commission européenne, EU-Mercosur Interim Trade Agreement starts to provisionally apply · 30 avr. 2026
- Access2Markets, Application of EU-MERCOSUR interim Trade Agreement on 1 May 2026 · 30 avr. 2026
- Commission européenne, EU-Mercosur trade agreement · 30 avr. 2026
- Douane, Focus sur les échanges commerciaux entre la France et les pays du Mercosur (analyse annuelle 2025) · 6 févr. 2026
- Commission européenne, EU and Mercosur reach agreement on trade (communiqué IP/19/3396) · 28 juin 2019
- Commission européenne, Factsheet: EU-Mercosur partnership agreement, opening opportunities for European farmers (page consultée) · 13 oct. 2026
- Douane, Entrée en vigueur de l'accord de commerce intérimaire entre l'Union européenne et le Mercosur · 28 avr. 2026
- Revenue (Irlande), eCustoms notification 08/2026, EU-Mercosur Interim Agreement on Trade: guidance on preferential rules of origin · 27 avr. 2026
- Access2Markets, EU-Mercosur Partnership Agreement and interim Trade Agreement (page consultée) · 13 oct. 2026
- BNN Bloomberg (AP), China's exports pick up in August, jumping 25 % as its trade surplus widens · 8 sept. 2026
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